Les appartements haussmanniens sont exemptés des interdictions à la location sous certaines conditions. Découvrez-les !
Pour lutter contre les logements énergivores, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a mis en place plusieurs mesures contraignantes pour certains propriétaires bailleurs :
- Gel du loyer des passoires thermiques, c'est-à-dire les classes F et G du Diagnostic de performance énergétique (DPE), depuis août 2022
- Interdiction de location des logements classés G+ (depuis janvier 2023), classés G (dès janvier 2025), classés F (dès janvier 2028), classés E (dès janvier 2034)
Au sein des 5,2 millions de passoires thermiques en France :
- 6 % sont des appartements classés G
- 7 % sont des appartements classés F
Source : ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (2022)
Les appartements haussmanniens sont-ils exemptés des interdictions de la loi Climat ?
Les deux mesures précédentes s'appliquent également aux bâtiments haussmanniens.
Néanmoins, en raison des caractéristiques patrimoniales ou architecturales, certains bâtiments ne peuvent pas réaliser certains travaux de rénovation énergétique. Par exemple, l’isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'un bâtiment haussmannien ne peut généralement pas être réalisée, puisqu’elle altérerait la valeur du bâtiment.
Afin d'éviter l'interdiction à la location de son appartement haussmannien, des travaux à l'intérieur doivent être entrepris (voir partie suivante). L'objectif de ces travaux est de viser la classe énergétique la plus élevée possible. Par la suite, les logements peuvent être exemptés lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- Aucun des travaux d'intérieurs (geste par geste) ne permet de sortir des classes E, F, G ;
- Le syndicat des copropriétaires refuse de mettre en œuvre des mesures de rénovation énergétique pour l'ensemble du bâtiment
Retrouvez la liste des types de bâtiments exemptés dans l'article R112-18 du Code de la construction et de l’habitation.
Comment améliorer le DPE d'un immeuble haussmannien ?
L'isolation extérieure est l'un des postes de travaux le plus efficace pour améliorer l'étiquette du DPE. Étant donné que cette solution n'est souvent pas envisageable pour certains édifices tels que les bâtiments haussmanniens, d'autres travaux de rénovation énergétique en copropriété sont néanmoins possibles. Par exemple :
- Isolation thermique par l'intérieur (ITI)
- Isolation des combles
- Isolation des planchers bas
- Le remplacement de son système de chauffage par un chauffage plus économique et durable (raccordement à un réseau de chaleur, pompes à chaleur, chaudières biomasse...)
- Amélioration de la ventilation, comme l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Le calorifugeage, soit l'isolation de la tuyauterie
- Mise en place de fenêtres double ou triple vitrage
- Remplacement des systèmes d’éclairage par des LED
- Etc.
Des aides publiques et privées comme MaPrimeRénov' ou les Certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent de financer une partie des travaux ci-dessus !