Interdiction de location des logements énergivores

Les logements G au DPE sont-ils interdits à la location en 2024 ?

On peut lire sur certains sites ou entendre dans certaines émissions que tous les logements classés G — la pire lettre du DPE — seraient interdits à la location depuis janvier 2023. C'est faux ! Voici ce que dit précisément la Loi.

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Picto_Livre_LoiLes propriétaires bailleurs de logements énergivores font face à de nombreuses mesures actuellement. On entend parler de gel des loyers, d'audit énergétique obligatoire voire d'interdiction de louer. Des annonces qui sont parfois détournées, reformulées ou relayées de façon approximative, tant est si bien que l'on perd facilement le fil de la vérité. Qu'en est-il réellement : pourra-t-on encore louer une maison ou un appartement classé G en 2023 ?

Réponse : non, tous les logements G ne deviennent pas interdits à la location à partir de janvier 2023. Certes, la réglementation se durcit, mais seule une petite partie des passoires thermiques est concernée, dite « G+ ».

En 2023, l'interdiction de location vise les logements consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale

En France, on comptait 2 032 000 résidences principales classées G au DPE (diagnostic de performance énergétique) en 2022 (source : Fidéli). Parmi elles, 812 000 étaient en location dans le parc privé ou social.

picto-croix-rouge-hellioPas question d'empêcher la location de tous ces logements en 2023 ! Comme l'explique le site du Service public, seuls ceux qui consomment annuellement plus de 450 kWh par m2 d'énergie finale (EF) sont visés. On parle de logements G+. En 2023, ils seront considérés comme « indécents ». Or, un logement indécent n'est pas autorisé à être mis en location.

Cette mesure a été entérinée dans le décret du 11 janvier 2021.

operations-renovation-energetique-france-hellio-geoplcCe seuil de 450 kWh par mètre carré et par an ne concerne que la France métropolitaine. De plus, la mesure s'applique uniquement aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date.

Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement à l'époque, avait confirmé interdire la location des « pires passoires thermiques, soit uniquement 90 000 logements » à partir du 1er janvier 2023. Finalement, selon les dernières données, il s'agirait plutôt de 191 000 logements.

Ne pas confondre énergie primaire et énergie finale

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En regardant l'étiquette DPE de votre logement, vous verrez peut-être qu'il consomme plus de 450 kWh/m2/an. Mais attention : il s'agit généralement de l'énergie primaire et non de l'énergie finale. Or, ces données ne sont pas les mêmes. Si le bien est chauffé à l'électricité par exemple, sa consommation d'énergie finale est largement inférieure à celle en énergie primaire.

C'est pour cette raison que l'interdiction ne cible qu'environ 191 000 logements G+, surtout chauffés au fioul ou au gaz. Si le seuil était établi en énergie primaire, beaucoup plus de passoires énergétiques seraient concernées.

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Une interdiction de toutes les classes G en 2025

Les propriétaires qui louent leur bien de lettre G ont deux ans de plus pour se préparer à la loi Climat et résilience (article 160). Cette dernière interdit progressivement la location des passoires thermiques :

À noter que la mesure s'applique aux nouveaux baux, ainsi qu'au renouvellement ou à la reconduction tacite des baux en cours.

homme-professionnel-isolation-combles-rampants-panneaux-bullePour éviter cette restriction, il n'y a qu'une solution : rénover. Isolation thermique, nouveau système de chauffage plus performant, double-vitrage... Ces travaux vous permettront d'améliorer la classe énergétique de votre appartement ou maison, et ainsi gagner des classes DPE. Grâce aux aides financières existantes (MaPrimeRénov', prime Coup de pouce, éco-PTZ...), vous pouvez alléger la facture et faire rentrer le projet dans votre budget.

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