En 2025, l'étau se resserre pour les bailleurs de passoires énergétiques. Les logements de classe énergétique G du DPE seront interdits à la location.
La loi Climat et résilience du 24 août 2021 rend progressivement interdit la location de logements énergivores.
Tous les logements classés G du DPE (Diagnostic de performance énergétique) seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025. Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'aux renouvellements et aux reconductions tacites des contrats de baux.
Un logement appartient à la classe énergétique G lorsqu'il dépasse l'un de ces deux seuils :
- Une consommation en énergie primaire de 420 kWh/m2.an
- Des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 100 kg CO2eq/m2.an
Qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
Une passoire thermique est un bien classé F ou G sur le DPE. Son isolation thermique est souvent faible tandis que le système de chauffage utilisé est généralement très gourmand en énergie et polluant. En conséquence, les occupants sont confrontés à un manque de confort et à des factures d'énergie élevées.
En été, on parle désormais de "bouilloire thermique" pour désigner les logements qui perdent rapidement leur chaleur, jusqu'à devenir inconfortable.
Quelles sont les dates d'interdiction de location ?
Voici les échéances selon la classe énergétique du Diagnostic de performance énergétique :
- Les classes G+ en 2023
- Les classes G en 2025
- Les classes F en 2028
- Les classes E en 2034
À lire aussi : que devient le locataire d’un logement classé G sur le DPE ?
