Certificats d'Économies d'Énergie

FOST CEE : quels changements au 1er avril 2021 ?

Le 37ème arrêté du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), entré en vigueur en décembre 2020, prévoit la mise à jour de 5 opérations standardisées à compter du 1er avril 2021.

Intitulé de la fiche

N° de référence

Commentaires

Isolation des toitures terrasses

BAR-EN-105

Mise à jour des données et des forfaits. Sur l’électricité, gain de 14 % en moyenne contre une perte de 25 % de la valorisation si l’énergie de chauffage était du combustible.

Suppression de la distinction entre énergies de chauffage (électricité/combustible).

Refonte des exigences RGE.

Mise en cohérence de l’attestation sur l’honneur.

Fermeture isolante

BAR-EN-108

Mise à jour des données et des forfaits. Sur l’électricité, gain de 11 % en moyenne contre une perte de 43 % de la valorisation si l’énergie de chauffage était du combustible.

Refonte des exigences RGE.

Mise en cohérence de l’attestation sur l’honneur.

Suppression de la distinction entre énergies de chauffage (électricité/combustible).

Chaudière biomasse individuelle

BAR-TH-113

Mise à jour des forfaits suite à l’entrée en vigueur des exigences d’efficacité énergétique saisonnière du règlement 2015/1189 applicables au 1er janvier 2020. En moyenne 69 % de baisse.

Ajout des critères d’émission de polluants. Des seuils de particules, de monoxyde de carbone (CO) et d’oxydes d’azotes (Nox) sont à respecter.

Refonte des exigences RGE.

Mise en cohérence de l’attestation sur l’honneur.

Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles

IND-UT-131

Modification des forfaits en fonction d’une nouvelle situation de référence (caractéristiques du parc d’installations). 495 % en moyenne de hausse pour l'isolation des diamètres de tuyauterie inférieurs à 508 mm et 324 % en moyenne pour les diamètres de tuyauterie supérieurs à 508 mm.

Élargissement des plages de températures des procédés industriels et introduction d'une plage pour le froid positif. Ajout de deux plages de températures négatives du fluide (-80 °C < T ≤ -10 °C ; -10 °C < T ≤ 10 °C )

Élargissement de la fiche à l'Outre-mer.

Modification des résistances thermiques simplifiées.

Prise en considération de la norme révisée NF DTU 45.2. Norme : «  Travaux d'isolation — Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de -80 °C à +650 °C ».

Mise en place d'un contrôle systématique post travaux.

Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine)

RES-CH-108

Suppression de la limitation aux seuls besoins process, chauffage ou eau chaude sanitaire (ouverture).

Ajout de la limite de fourniture de la chaleur à 3 ans dans le cas d'une valorisation vers un site tiers (comme c'est le cas pour la valorisation vers un réseau de chaleur).

Suppression de l'année « 2019 » : peut être une installation existante avant 2019.

Suppression de la nécessité de préciser le secteur du site tiers utilisant la chaleur fatale.