Le 37ème arrêté du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), entré en vigueur en décembre 2020, prévoit la mise à jour de 5 opérations standardisées à compter du 1er avril 2021.
Intitulé de la fiche |
N° de référence |
Commentaires |
Isolation des toitures terrasses |
BAR-EN-105 |
Mise à jour des données et des forfaits. Sur l’électricité, gain de 14 % en moyenne contre une perte de 25 % de la valorisation si l’énergie de chauffage était du combustible. Suppression de la distinction entre énergies de chauffage (électricité/combustible). Refonte des exigences RGE. Mise en cohérence de l’attestation sur l’honneur. |
Fermeture isolante |
BAR-EN-108 |
Mise à jour des données et des forfaits. Sur l’électricité, gain de 11 % en moyenne contre une perte de 43 % de la valorisation si l’énergie de chauffage était du combustible. Refonte des exigences RGE. Mise en cohérence de l’attestation sur l’honneur. Suppression de la distinction entre énergies de chauffage (électricité/combustible). |
Chaudière biomasse individuelle |
BAR-TH-113 |
Mise à jour des forfaits suite à l’entrée en vigueur des exigences d’efficacité énergétique saisonnière du règlement 2015/1189 applicables au 1er janvier 2020. En moyenne 69 % de baisse. Ajout des critères d’émission de polluants. Des seuils de particules, de monoxyde de carbone (CO) et d’oxydes d’azotes (Nox) sont à respecter. Refonte des exigences RGE. Mise en cohérence de l’attestation sur l’honneur. |
Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles |
IND-UT-131 |
Modification des forfaits en fonction d’une nouvelle situation de référence (caractéristiques du parc d’installations). 495 % en moyenne de hausse pour l'isolation des diamètres de tuyauterie inférieurs à 508 mm et 324 % en moyenne pour les diamètres de tuyauterie supérieurs à 508 mm. Élargissement des plages de températures des procédés industriels et introduction d'une plage pour le froid positif. Ajout de deux plages de températures négatives du fluide (-80 °C < T ≤ -10 °C ; -10 °C < T ≤ 10 °C ) Élargissement de la fiche à l'Outre-mer. Modification des résistances thermiques simplifiées. Prise en considération de la norme révisée NF DTU 45.2. Norme : « Travaux d'isolation — Isolation thermique des circuits, appareils et accessoires de -80 °C à +650 °C ». Mise en place d'un contrôle systématique post travaux. |
Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) |
RES-CH-108 |
Suppression de la limitation aux seuls besoins process, chauffage ou eau chaude sanitaire (ouverture). Ajout de la limite de fourniture de la chaleur à 3 ans dans le cas d'une valorisation vers un site tiers (comme c'est le cas pour la valorisation vers un réseau de chaleur). Suppression de l'année « 2019 » : peut être une installation existante avant 2019. Suppression de la nécessité de préciser le secteur du site tiers utilisant la chaleur fatale. |